👉 Petit rappel de ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage représente une relation tripartite entre :
votre apprenti,
son école,
et votre entreprise.
De fait, l’apprenti est embauché par l'employeur afin d’acquérir une véritable expérience professionnelle, tout en continuant à se former sur la théorie du métier qu’il exercera chez vous.
🔎 Un apprenti n’est donc pas opérationnel à son arrivée et en tant qu’employeur, il vous revient de mettre tout en œuvre pour sa formation, dans le but qu’il acquiert de solides bases.
Quid de votre relation avec l’école ?
Le maître d’apprentissage sera en constante relation avec l’école de l’apprenti. Il l’accueillera, l'intégrera, l'accompagnera et partagera ses compétences. Il devra également se rapprocher de l’école pour le suivi de ses résultats.
Concernant l'embauche, l’école peut vous aider à compléter le CERFA d’apprentissage. Ce document représente le contrat de travail de votre apprenti, émis par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
🚨 C’est un document à remplir avec une grande attention et une grande précision : toutes les cases sont importantes !
Quid de votre relation avec l’OPCO ?
L’OPCO, ou opérateur de compétence, est présent pour vous accompagner dans vos démarches. Cet organisme peut notamment vous aider à financer tout ou une partie de la formation de votre apprenti. Il peut aussi vous indiquer les démarches à effectuer pour percevoir d’éventuelles aides.
À ce sujet, votre région peut également vous indiquer les aides auxquelles vous avez droit.
De plus, l’OPCO peut vous aider dans la détermination de la rémunération de votre apprenti. Certaines conventions collectives comme “Bureaux d’études techniques" offrent des minimas plus élevés que les grilles légales.
💡 Bon à savoir
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Embaucher un apprenti : démarches et obligations
Avant l’embauche
Dans un premier temps, vous devrez vous rapprocher de l’école pour mettre en place le contrat d’apprentissage et le faire signer à l’apprenti.
Vous devez également signer la convention de formation délivrée par l’organisme de formation.
Rapprochez-vous ensuite de l’OPCO pour la validation du contrat et la mise en place des aides. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Le CERFA signé par les trois parties doit être déposé auprès de l’OPCO dans les 5 jours de début du contrat.
🚨 Troisième étape très importante : ouvrir les contrats de protection sociale (prévoyance et mutuelle) et effectuer les affiliations. Très souvent, les jeunes peuvent continuer d’être couverts par la mutuelle de leurs parents ; il ne faudra pas oublier de leur demander de vous transmettre un justificatif.
Enfin, effectuez la déclaration préalable auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
Et les premières semaines qui suivent ?
Vous devrez planifier pour votre apprenti une visite d'information et de prévention auprès du centre de médecine du travail le plus proche du siège de votre entreprise, avant l’embauche si l’alternant est mineur et dans les deux mois suivant l’embauche si l’alternant est majeur.
Ensuite, vous devrez lui fournir un bulletin de salaire chaque mois.
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti ?
En 2024, le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est égal à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année du contrat.
D’autres aides peuvent cependant se cumuler. En effet, un apprenti peut également bénéficier d’une aide pour financer son permis de conduire à hauteur de 500 €. Pour cela, il doit être majeur et se rapprocher de son CFA.
En outre, un apprenti disposant du statut de travailleur handicapé, peut également bénéficier d’une aide supplémentaire d’un montant de 4000€. Pour bénéficier de cette aide, il faut compléter un dossier sur le site de l’AGEFIPH.
💡 Bon à savoir à propos des aides
Quand le contrat est validé par l’OPCO et que la déclaration d'embauche est reçue, l'Agence de Service et de Paiement (ASP) vous transmet un code d'activation pour saisir votre RIB. Vous recevez alors deux emails de confirmation à réception de vos coordonnées bancaires. L'aide est versée mensuellement. Prévoyez tout de même 3 mois de trésorerie car les premiers paiements tardent à arriver quelques fois. |
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide en 2024 ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un contrat d'apprentissage,
Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
🚨 Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes :
Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair sur l’embauche d’un apprenti.
À très vite chez Dougs. 👋