Ventes à des particuliers au Royaume-Uni avec application de la TVA anglaise

1) Ventes de marchandises à un particulier au Royaume-Uni depuis votre propre site Internet (sans plateforme facilitatrice) pour l’ensemble des colis (supérieurs ou inférieurs à 135 £) :

Il faut appliquer la TVA anglaise sur les ventes et il faudra détailler le montant HT et la TVA à reverser au fisc anglais :

  • Catégorie à utiliser pour le montant HT : « Ventes de marchandises exonérées » avec la raison « c’est une vente hors union européenne ».

  • Catégorie à utiliser pour le montant de TVA : « TVA à payer au Royaume-Uni ».

2) Ventes de marchandise à un particulier au Royaume-Uni depuis une plateforme facilitatrice (Marketplace par exemple) pour les colis inférieurs à 135 £ :

Il ne faut pas appliquer la TVA anglaise puisque c’est la plateforme facilitatrice qui est redevable de la TVA sur les ventes et il faudra utiliser la catégorie « Ventes de marchandises exonérées » avec la raison « C’est une vente hors union européenne ».

3) Paiement de la TVA au fisc anglais :

La TVA anglaise est à payer directement sur la déclaration de TVA nationale anglaise. Lorsque le règlement de la TVA anglaise apparaitra dans Dougs, il faudra utiliser la catégorie « TVA payée via une déclaration nationale hors France » et sélectionner le drapeau anglais

À bientôt sur Dougs !

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