E-commerçants, vous effectuez des ventes à distance à destination de particuliers en UE, avec application de la TVA française, sans dépasser le seuil unique de CA de 10 000 € : vous n’êtes donc pas obligé de vous inscrire au guichet unique OSS, sauf cas particuliers.
Ventes de marchandises (ou prestations de services électroniques) à un particulier en UE avec TVA française
Pour que Dougs puisse suivre le seuil de 10 000 € HT de ventes à des particuliers en UE, il faudra procéder ainsi dans votre ventilation mensuelle :
Cliquez sur “Ajouter un pays d’expédition” dans la partie “Ventes de marchandises” pour ajouter une ligne :
Sélectionnez ensuite “France” en pays d’expédition :
Sélectionnez ensuite “Union européenne” dans le pays de livraison, puis le taux de TVA qui est applicable à vos ventes :
Cela va vous créer une ligne de ventes sur la ventilation, avec des ventes en Union européenne, avec TVA française :
Voilà, vous savez désormais comment catégoriser vos opérations. Nous restons, bien entendu, disponibles, pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋