Ventes à des particuliers en Europe avec application de la TVA française, car le seuil de 10 000 € n’est pas dépassé

1) Ventes de marchandise à un particulier en UE avec TVA française :

Pour que Dougs puisse suivre le seuil de 10 000 € HT de ventes à des particuliers en UE à partir du 01/01/2022, il faudra utiliser la catégorie « Vente de marchandise à un particulier en UE avec TVA française … ».

2) Ventes de services électroniques à un particulier en UE avec TVA française :

Utilisez la catégorie « Vente de service électronique à un particulier en UE avec TVA française … » afin que Dougs puisse suivre le seuil de 10 000 € HT de ventes à des particuliers en UE à partir du 01/01/2022.

À bientôt sur Dougs !

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