Ce tutoriel s'adresse aux e-commerçants effectuant des ventes de biens à distance, à destination de particuliers, devant appliquer la TVA du pays de destination et inscrits au guichet unique OSS-UE suite à un dépassement du seul commun de 10 000 € de CA.

Ventes à un particulier depuis mon stock en France

1) Ventes à un client particulier en France :

Vous appliquez la TVA française sur les ventes et utilisez les catégories habituelles avec taux de TVA français (exemple : « ventes de marchandises 20% »)

2) Ventes à un client particulier en Italie :

Vous devez appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en France à un particulier en UE avec TVA du pays européen » et sélectionner le drapeau du pays en question afin que la TVA se calcule automatiquement.


3) Ventes à un client particulier hors Europe :

Aucune TVA n'est à appliquer. Utiliser la catégorie habituelle « Ventes de marchandises exonérées » et sélectionner la raison « c’est une vente hors union européenne »

Ventes à un particulier depuis un stock que vous détenez dans l’UE (exemple : Allemagne)

1) Ventes à un client particulier en Allemagne depuis mon stock en Allemagne :

La TVA allemande est à appliquer sur les ventes. Vous devez utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau allemand pour « Le stock de départ est en » et pour « L'acheteur de cette vente est en » afin que la TVA allemande se calcule automatiquement.

2) Ventes à un client particulier en Italie depuis mon stock en Allemagne :

Il faut appliquer la TVA italienne sur les ventes et utiliser la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau allemand pour « Le stock de départ est en » et le drapeau italien pour « L'acheteur de cette vente est en » afin que la TVA italienne se calcule automatiquement.


3) Ventes à un client particulier en France depuis mon stock en Allemagne :

Appliquez la TVA française sur les ventes et utilisez la catégorie « Vente à distance de marchandise depuis un stock en UE à un particulier en UE avec TVA du pays européen du consommateur » et sélectionner le drapeau français (avec le taux de TVA applicable) afin que la TVA française se calcule automatiquement.

4) Ventes à un client particulier hors Europe depuis mon stock en Allemagne :

Aucune TVA n'est à appliquer et il faut utiliser la catégorie habituelle « Ventes de marchandises exonérées » et sélectionner la raison « c’est une vente hors union européenne »

À bientôt sur Dougs !

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