Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez déclarer votre TVA européenne via le guichet unique de TVA.
👉 Avant d'effectuer votre première déclaration, il est nécessaire d'adhérer au service guichet unique de TVA UE. Vous pourrez par la suite vous inscrire au guichet OSS et/ou IOSS en fonction de votre profil.
🔎 L'adhésion au guichet unique de TVA est facultative. Toutefois, si vous ne vous y inscrivez pas et que vous ne remplissez plus les conditions pour soumettre vos ventes à la TVA française, vous devrez vous immatriculer auprès des administrations de chaque pays pour déclarer votre TVA.
Pour adhérer au service guichet unique, rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv, puis allez dans la section « Gérer les services ».
Ensuite, cliquez sur « Adhérer aux services en ligne ».
Saisissez votre numéro SIREN (information sur votre KBIS), et adhérez au service «Guichet de TVA UE» .
Vérifiez les informations et confirmez la demande d’adhésion. Vous recevrez un code d’activation par voie postale sous 15 jours.
Pour accélérer le processus, nous vous conseillons d’appeler votre SIE afin de demander le code d’activation par mail.
🚨 Attention : il s’agit uniquement de l’adhésion au service guichet de TVA UE. Il faudra, après réception du code, activer l’espace et adhérer au guichet unique (OSS et/ou IOSS).
À la réception de votre code d'activation, rendez-vous à nouveau sur votre espace professionnel impots.gouv.
Activez le service grâce au bouton "Activer mon espace / mes services".
Dans le cadre "Mes Services", sous la section "Démarches", cliquez sur "Guichet de TVA UE".
Choisissez votre régime.
Pour vous inscrire au guichet OSS UE (régime UE), renseignez votre numéro de TVA et la date d'adhésion.
Poursuivez votre identification en renseignant les champs obligatoires (n° de téléphone, adresse e-mail, etc.)
🔎 À noter : la ligne "Plateforme" doit être complétée comme suit 👇
Indiquez OUI si vous êtes une place de marché (marketplace) ou NON si vous vendez depuis votre site Internet ou si vous passez par une marketplace.
Saisissez les coordonnées bancaires de votre société.
🚨 Attention : les impôts ne prélèveront pas le montant de la TVA à payer, ils se
serviront de ces informations en cas de remboursement d’un montant de TVA
trop versé suite à une modification d’une déclaration précédente
Déclarez vos établissements stables (autres que la France) et vos lieux de
stockages (autres que la France) situés dans d’autres pays de l’Union
européenne.
🚨 Attention : il faut renseigner les informations présentes et non les informations qui
vous concerneront dans le futur.
Vérifiez par la suite que le numéro de TVA automatiquement rempli dans l'écran suivant soit correct.
Si vous êtes ou avez déjà été enregistré au guichet unique de TVA dans un autre État membre de l'Union européenne, remplissez la section suivante.
Voilà ! Vous venez d'adhérer au service guichet unique de TVA UE.
À très vite chez Dougs 👋