Chez Dougs, conformément aux exigences légales :
le calcul de vos indemnités kilométriques se fait sur une année civile.
le montant remboursable par kilomètre dépend du nombre total de kilomètres parcourus dans l'année.
En début de chaque année, dans les paramètres de votre véhicule sur Dougs, vous nous indiquez une estimation du nombre de kilomètres que vous pensez parcourir jusqu'à la fin de l'année civile. Ce nombre servira à déterminer le barème qui sera utilisé pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques.
Au cours de l'année, vous obtenez, dans Dougs, une estimation du montant d'indemnités kilométriques que vous pouvez vous rembourser. Enfin, à la fin de l'année civile, vous connaitrez le montant définitif que vous allez pouvoir rembourser.
En pratique, chaque fois que vous saisissez des IK, le montant est mis à jour et le dernier jour de l'année civile, une régularisation est effectuée pour obtenir le montant exact correspondant au barème.
Barème de calcul du montant des IK
Le barème est basé selon deux critères : la puissance de votre véhicule et le nombre de kilomètres effectués.
Voici le barème en vigueur pour l'année 2024 applicable aux voitures. La lettre “d” représente la distance que vous avez parcourue en km lors de cette année.
Par exemple : vous possédez une Citroën C3 d’une puissance de 5 chevaux, et vous avez effectué 7450 km cette année. Le calcul du montant de vos indemnités kilométriques est donc le suivant : (7450 x 0,357) + 1 395 = 4 054.65 €.
Soit 4 054.65 € que vous allez pouvoir vous rembourser, au titre des indemnités kilométriques.
En pratique, sur Dougs, les (7450 x 0,357) = 2 659.65 € sont passés tout au long de l'année et une régularisation de 1 395 € est passée le dernier jour de l'année civile.
🚨 Si votre société clôture en exercice décalé (par exemple clôture des comptes le 30 septembre), l'écriture de régularisation interviendra sur l'exercice fiscal suivant.
Trajet domicile-travail : définir le lieu de travail
Techniquement, le lieu de travail contractuel est le siège social de l'entreprise. Or, dans le cadre de vos fonctions, vous pouvez être amené à prendre votre poste dans des lieux différents. Autre cas de figure : vous ne disposez que d'une domiciliation commerciale.
Vous pouvez vous faire indemniser vos trajets. Il vous suffira de faire passer votre adresse de fonction en lieu de travail, à la place de l'adresse de domiciliation de votre société. Sur Dougs, la manipulation reste la même.
En cas de contrôle de l'administration, vous devez être en mesure de justifier autant que possible de la réalité des distances indemnisées.
Pour ce faire, nous vous conseillons d'établir un fichier dans lequel, pour chacun de vos déplacements, vous indiquerez :
La date
L'objet du déplacement
Le nombre de KM au compteur au départ
Le nombre de KM au compteur à l'arrivée
Le nombre de KM parcourus
👉 Pour aller plus loin, consultez notre article sur le remboursement de vos notes de frais.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋
Mots-clés assimilés
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