En tant que président de SASU ou gérant d’EURL/SARL à l’impôt sur le revenu réalisant des bénéfices industriels et commerciaux, vous n’avez pas droit aux indemnités kilométriques. Vous ne pouvez pas non plus estimer vos frais de voiture à l’aide du barème kilométrique de l’Administration (Rép. Kert, J.O. Ass. Nat. du 1-2-99, p. 605).

Vous ne pouvez faire prendre en charge à la société, et donc vous faire rembourser, que l’utilisation professionnelle du véhicule, qui peut être déterminée de deux façons :

Dès lors que vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous pouvez y intégrer certaines dépenses liées à vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail, dans la limite de 80 km/jour (aller-retour).

Si vous dépassez cette distance, il vous sera toujours possible de déduire vos frais, mais si et seulement si cet éloignement résulte de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

👉 Tout savoir sur les frais déductibles grâce au Guide des charges et dépenses déductibles.

Pour le remboursement de vos charges de véhicule liées aux déplacements professionnels, vous pouvez opter pour le forfait carburant si et uniquement si vous êtes au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce forfait remplace les indemnités kilométriques, car rappelons-le, les dirigeants réalisant des BIC ne bénéficient pas des indemnités kilométriques.

Le forfait carburant se base sur un barème établi en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Ci-dessus le barème 2024. Ce dernier reste sensiblement le même d’une année à l’autre.

💡 En choisissant le forfait carburant, vous n’avez pas besoin de saisir vos déplacements professionnels et autres frais liés à votre véhicule dans l’appli Dougs. En revanche, il vous sera demandé de nous transmettre en fin d'année le récapitulatif des carburants payés afin que nous calculions une indemnité carburant.

Vous pouvez aussi le faire vous-même au fur et à mesure de l’exercice, en calculant le montant du forfait (en suivant le barème) pour les kilomètres parcourus pour la société avec votre véhicule personnel. Sur Dougs, vous pouvez alors saisir une note de frais pour le montant calculé, en utilisant la catégorie “Péage, parking, train”. Il n’y a pas de TVA sur cette opération.

Les frais réels correspondent à la totalité des dépenses engagées dans le cadre de votre activité professionnelle. À noter toutefois que le régime de frais réels ne couvre qu’une quote-part des charges d’utilisation du véhicule correspondant à l’usage professionnel. Il vous sera donc nécessaire de calculer un pourcentage d’utilisation de votre véhicule. Cela ne peut pas prendre en compte l’amortissement du véhicule.

Afin d’éviter toutes difficultés, nous vous conseillons d’enregistrer le véhicule au nom de votre société.

Ainsi, pour adhérer au régime de frais, il vous faudra affecter à votre entreprise le véhicule destiné à vos déplacements : soit en le louant via la société, soit en l’inscrivant à l’actif du bilan. Vous pourrez par la suite déduire les frais suivants :

💡 N’hésitez pas à conserver les factures en question. Dougs prendra en charge le calcul des frais revenant à la société.

Néanmoins, si vous optez pour de la location, vous ne pourrez pas faire passer l’assurance, les intérêts d’emprunt et l’amortissement sur le régime de frais réels. Ces dépenses sont des charges de propriété. Si votre véhicule n’est pas inscrit dans le registre des immobilisations de votre société, ces frais ne peuvent pas être remboursés via ce régime.

À retenir : La dépréciation du véhicule ne peut en aucun cas être prise en charge par la société dès lors que le véhicule ne figure pas dans ses immobilisations.

🔎 Si vous êtes en société, il est nécessaire de mettre la carte grise du véhicule au nom de l’entreprise. Nous vous conseillons de transférer le véhicule au nom de la société pour que tout soit pris en compte

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.

À très vite chez Dougs. 👋