Il existe des différences importantes entre la rémunération et les dividendes.
Voici une liste récapitulative pour vous guider.
Quelles sont les modalités de mise en place d'une rémunération ?
Pour les présidents SAS/SASU ou gérant minoritaire de SARL : l'assemblée générale fixe la rémunération du président. Un bulletin de paie doit être établi chaque mois.
Pour les gérants majoritaires d'une SARL/EURL : un virement depuis le compte bancaire de votre entreprise vers votre compte personnel suffit. Il n’est pas nécessaire d’établir des bulletins de paie. Il est aussi possible de vous allouer une prime à la clôture sans que celle-ci soit versée à la date de clôture.
Les cotisations sociales
TNS | Assimilé salarié |
Les cotisations représentent environ 40% de la rémunération nette. | Les cotisations représentent 90% de la rémunération nette. |
Cotisation minimum obligatoire même en l'absence de rémunération. | Pas de cotisations minimum. |
Les cotisations de l'année en cours sont calculées sur le revenu de l'année précédente. | Les cotisations sont calculées au mois le mois. |
Le paiement se fait soit au trimestre, soit au mensuel. | Le paiement se fait au mensuel principalement. |
Ne cotise pas au chômage. | Ne cotise pas au chômage. |
Cotise aux 4 trimestres de retraite sur une base de 6990€ net. | Cotise aux 4 trimestres de retraites sur une base de 6990€ brut. |
Imposition de la rémunération
Si vous êtes président SAS/SASU ou gérant minoritaire de SARL et gérant majoritaire d'une SARL/EURL, votre rémunération soumise au barème progressif d'impôt sur le revenu suivant votre situation personnelle.
Quelles sont les conditions de distribution de dividendes ?
SAS/SASU ou SARL/EURL :
Le capital doit être intégralement libéré.
Il faudra attendre votre première clôture et votre première assemblée générale qui décidera de la distribution des dividendes. Il est possible d'effectuer une distribution de dividendes en cours d'année à partir de votre deuxième exercice, si votre société dispose de reports à nouveaux et de réserves facultatives.
Le montant est distribué au prorata des parts détenues dans la société, sauf exception.
Cotisations sociales et prélèvements sociaux sur dividendes
Pour les présidents SAS/SASU ou gérant minoritaire de SARL : les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Pour les gérants majoritaires d'une SARL/EURL : les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% dans la limite de 10% du capital et du compte courant d'associé. Au-delà, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales des indépendants (entre 40% et 47%).
Impôt sur le revenu
Président SAS/SASU ou gérant minoritaire de SARL et gérant majoritaire d'une SARL/EURL : les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%. Une option est possible pour le barème progressif sous conditions.
🚨 Si vous disposez d’une mutuelle et que vous êtes en SAS/SASU ou gérant minoritaire de SARL/EURL, vous devez établir une fiche de paie (même sans rémunération) car il s’agit d’un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
🚨 Si vous êtes gérant majoritaire de SARL/EURL, il est plus intéressant de vous rémunérer plutôt que de prendre des dividendes.
🔎SAS ou SARL ? Vous en saurez plus sur les différences à connaître pour choisir votre statut juridique dans cet article.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋