Dans le secteur du BTP, 3 taux de TVA peuvent être appliqués : 5,5 %, 10 % et 20 %. Alors, dans quel cas doit-on appliquer ces différents taux ? C’est ce que nous allons voir.
Quand applique-t-on la TVA à 10 % dans le BTP ?
Pour appliquer le taux de 10 %, certaines conditions cumulatives doivent être remplies :
Les travaux sont effectués dans des locaux à usage d'habitation ;
Le bien immobilier doit être achevé depuis au moins deux ans ;
Il doit s'agir de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
Le taux de 10 % s'applique non seulement sur les prestations de main-d'œuvre directement liées à l'exécution de ces travaux, mais également sur les matières premières nécessaires à la réalisation des travaux lorsqu'elles sont fournies et facturées par le prestataire.
L'application de ce taux est subordonnée au fait que le client remette au prestataire, une attestation remplie, datée et signée par lui, mentionnant que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans, qu'il est affecté à un usage d'habitation et que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf ou n'aboutissent pas à la création de surfaces significative. Il existe pour cela des modèles d'attestations établis par l'administration (cerfa n°1300-SD ou 1301-SD selon les cas).
Quand appliquer la TVA à 5,5 % ?
Il s’agit des mêmes conditions que celles pour bénéficier du taux de 10 %, mais avec une condition supplémentaire : il doit s’agir de travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
Concrètement, il doit s'agir des travaux portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables par l'amélioration :
de l'isolation thermique ;
du chauffage et de la ventilation ;
de la production d'eau chaude sanitaire.
🚨 Attention, tous les travaux relatifs à la qualité énergétique des logements ne sont pas concernés. Il existe une liste précise. Il est donc important de s’assurer que les travaux réalisés dans les logements font partie de cette liste. D’autant plus, qu’un arrêté doit mettre à jour le champ d’application de ce taux, en principe, et au plus tard, le 1er octobre 2024.
Quand appliquer la TVA à 20 % ?
Le taux de TVA de 20 % doit être appliqué dès lors que les travaux ne répondent ni aux conditions du taux à 10 %, ni des conditions du taux à 5,5 %.
Point annexe : le cas de l’auto-liquidation de la TVA avec la sous-traitance
Une spécificité concerne les entrepreneurs du bâtiment dans le cadre de travaux réalisés en sous-traitance.
Sont concernés par le dispositif d'auto-liquidation, les travaux de construction de bâtiments et autres ouvrages immobiliers, y compris les travaux de réfection, de nettoyage, d'entretien et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier, dès lors qu’ils sont réalisés par un sous-traitant.
Dans ce type de situation, c'est le donneur d'ordre qui doit régler la TVA et non les sous-traitants. Concrètement :
Si vous êtes sous-traitant, vous ne devez pas appliquer de TVA sur votre facture, mais vous devez indiquer la mention “auto-liquidation”.
Si vous êtes le donneur d'ordre, alors c’est à vous de régler la TVA pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant. C’est à vous, le preneur assujetti, que revient toute la gestion de la TVA.
Voilà, vous avez désormais toutes les informations pour appliquer le bon taux de TVA, si vous êtes une entreprise du BTP.
À très vite chez Dougs. 👋