Il faut distinguer ici les frais de déjeuners d'affaires, des frais de repas individuel.
Les frais de déjeuners d'affaires sont déductibles
Pour mémoire, on parle de déjeuners d'affaires quand vous invitez des clients, des prospects ou toute autre personne dans l'intérêt de la société.
Vous devrez disposer des éléments suivants :
avoir une note faisant apparaître la TVA (pour la récupérer),
avoir une vraie facture au nom de votre entreprise si le montant dépasse 150€ TTC,
les noms des invités sur la note de restaurant et les entités représentées (nom de la société, prospect, client ...).
🚨 En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur pourra juger de l'importance de la note du restaurant, notamment si vous invitez dans un 3 étoiles.
Les frais de repas déductibles si vous déjeunez seul
Les frais de repas doivent remplir plusieurs conditions.
Tout d'abord ces frais doivent :
constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession,
À titre d'exemple, les frais de repas qui accompagnent des déplacements chez un client ou dans un salon professionnel,
se justifier par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile,
s'accompagner d'une pièce justificative.
Les frais de repas qui ne sont pas déductibles sont les suivants
les frais de repas pour convenances personnelles comme inviter son conjoint marié, pacsé ou autres,
des frais de repas en famille, ou en week-end,
les frais de repas en dehors de toute obligation professionnelle,
et bien d'autres cas car la liste est illimitée.
Quel montant de frais de repas est déductible si vous mangez seul ?
Seule la fraction du prix du repas excédant le montant forfaitaire (montant établi par le législateur) d’un repas pris à domicile n’est admis en déduction.
🔎 Ce montant forfaitaire a été fixé, pour 2023, à 5.20€. Ainsi, tout repas dont le prix ne dépasse pas 5.20€ n’est pas admis en déduction.
Afin d’éviter les abus, l’administration fiscale a cependant créé une limite au-delà de laquelle la fraction de prix n’est pas déductible.
👉 En 2023, le plafond a été établi à 20.20€ par repas.
Ainsi, on retiendra alors que le montant déductible par repas est donc plafonné à 15€ (20.20€ de plafond - 5.20€ montant du repas pris à domicile).
À bientôt chez Dougs 👋