Une fois par an, vous aurez besoin des 3 documents suivants :

Le résultat est la différence entre vos recettes et vos dépenses. En comptabilité, on parle de produits et de charges.

L’administration se base sur le résultat fiscal pour calculer vos impôts.

En théorie, votre résultat comptable devrait être égal au résultat fiscal. Mais en réalité, certaines charges ne sont pas déductibles. Autrement dit, votre entreprise ne devrait pas les prendre à sa charge.

Cela signifie que vous paierez de l’impôt sur ces charges comme si la dépense n’avait jamais eu lieu. C’est le cas des amendes qui ne sont pas des charges déductibles même si vous les avez payées avec le compte de votre entreprise.

⚠️ Il est donc essentiel de savoir si une charge peut être déductible ou pas.

En effet, l’impact fiscal existe quand vous passez une charge en comptabilité :

🕵️ Pour ces motifs, la déductibilité de certaines charges est surveillée de près par l’administration.

Vous pouvez bénéficier de la déduction si les repas sont des repas d’affaires. Ils doivent être pris avec des clients, conseillers, fournisseurs… Vous devrez donc noter sur vos tickets le nom et la qualité de vos invités.

🔎 Un ticket de caisse faisant ressortir la TVA est généralement admis comme pièce justificative. Normalement, il faut avoir une facture systématiquement.

Cette facture doit mentionner le nom de votre société, l'adresse ... Cependant, les inspecteurs de l'administration tolèrent de n'avoir qu'un ticket de caisse jusqu'à une certaine limite.

👉 En effet, si une dépense excède 150€ HT, vous allez devoir demander une facture pour pouvoir procéder à la déduction.

⚠️ Les repas pris à titre personnel par les dirigeants ne sont donc pas déductibles.

Pour les entrepreneurs individuels à l’impôt sur le revenu, il existe une tolérance.

Ils sont en effet déductibles du résultat si ces dépenses sont rendues nécessaires par l’exercice de la profession, justifiées par la distance existante entre le lieu d’exercice et le domicile et appuyées par une pièce justificative.

Cette déductibilité n’est que partielle. En effet, il faut déduire de la dépense effectuée le montant estimé par l’administration fiscale d’un repas pris à domicile (5,20€ en 2023). En outre, le montant du remboursement est plafonné à 20,20 euros. Cela signifie que le montant finalement déductible par jour est de 15 euros pour le repas du dirigeant seul.

Différentes solutions existent et dépendent du cas de figure dans lequel vous vous trouvez :

Pour connaître la solution la plus favorable concernant le véhicule, différent aspects doivent être pris en compte. Par exemple, la valeur à neuf du véhicule, le type de véhicule (VU, VP ou dérivé VP), la puissance fiscale et son taux d’émission de CO2.

Vous avez un Pass Indigo, TCL ou un autre forfait de transport ? Vous avez dû remarquer que le forfait transport en commun est souvent attaché systématiquement à une personne physique. Ainsi, le plus simple pour vous est de payer personnellement et de vous faire rembourser par votre entreprise à l'aide de note de frais.

🚨 Attention aux avantages en nature sur le forfait transport en commun. Pour information, le trajet domicile-travail n'est pas déductible pour les dirigeants de sociétés.

De fait, si votre siège social est à votre domicile, vous ne rencontrerez pas ce problème. Normalement, vous devez déterminer la quote-part utilisée à titre privé afin de le réintégrer en qualité d'avantage en nature.

Pensez bien à déterminer l'ensemble des frais que votre société doit supporter à votre place.

Les tickets sont déductibles de votre compte de résultat. Par contre, ils n’ouvrent pas droit à la récupération de la TVA. En effet, il s’agit de transport de personne et donc la TVA n’est pas récupérable.

Sur le thème des vêtements, l’administration a tranché. Elle autorise la déduction des vêtements dits spécifiques et nécessaires à l’activité professionnelle.

Un soudeur peut par exemple déduire sa combinaison, alors qu’un avocat voit cette possibilité exclue pour un costume.

🔎 La frontière n’est pas jugée suffisamment distincte entre utilisation privée et professionnelle.

Vous pouvez offrir des cadeaux à vos clients si c'est également bénéfique à l’intérêt social. Cependant, les dépenses somptuaires sont strictement exclues comme la chasse, la mise à disposition de résidence de plaisance ou la pêche.

💡 En outre, la déductibilité de la TVA sur les cadeaux n’est pas possible lorsque ceux-ci dépassent 73€ TTC.

Voilà ! Vous en savez plus sur les charges déductibles.

À très vite chez Dougs 👋