En bref
Votre activité est « mixte » : Une partie est soumise à la TVA, une partie en est exonérée. Résultat : sur vos dépenses communes, vous ne récupérez qu'une partie de la TVA.
Aucun calcul à faire : Dougs s'en charge automatiquement.
Votre seul rôle : Pour certaines dépenses, préciser si elles sont avec TVA, sans TVA, ou communes aux deux activités.
Pourquoi cela vous concerne-t-il ?
Vous exercez plusieurs activités et elles ne sont pas toutes traitées de la même façon au regard de la TVA.
Exemple concret : Un dentiste qui écrit et vend des livres. Ses soins ne sont pas soumis à la TVA (facturation sans TVA), mais la vente de ses livres y est soumise. Il a donc deux activités au traitement fiscal différent.
Dans cette situation, la TVA sur vos dépenses ne se récupère pas toujours intégralement. Ce n'est pas une erreur, c'est la réglementation qui l'impose.
🔎 À noter : Ce cas de figure concerne notamment les professions médicales et paramédicales (pour leurs actes de soins), les organismes de formation (pour certaines prestations), ou encore la location nue de locaux d'habitation.
Ce que ça change sur vos dépenses : 3 cas de figure
Pour déterminer la TVA récupérable, chaque dépense est rattachée à une activité :
Dépense liée à votre activité soumise à la TVA : Vous récupérez la TVA normalement (ex. l'impression des livres du dentiste).
Dépense liée à votre activité non soumise à la TVA : Vous ne récupérez pas la TVA (ex. le matériel de soin du dentiste).
Dépense commune aux deux activités : Vous récupérez une partie de la TVA seulement (ex. un ordinateur utilisé à la fois pour les soins et pour rédiger des livres).
Ce que vous devez faire sur Dougs
Tout se passe simplement au moment de catégoriser une dépense dans votre espace :
Lorsque vous catégorisez une dépense mixte, une notification vous demande d’indiquer la part de TVA à récupérer.
Cliquez sur « À indiquer ». Une fenêtre s'ouvre avec trois choix : Avec TVA, Sans TVA, ou Dépense commune.
Posez-vous simplement la question : à quelle activité cette dépense sert-elle ?
Elle ne sert qu'à l'activité avec TVA ➡️ Avec TVA.
Elle ne sert qu'à l'activité sans TVA ➡️ Sans TVA.
Elle sert aux deux ➡️ Dépense commune.
Une fois votre choix validé, Dougs calcule automatiquement la part exacte de TVA récupérable.
Pourquoi est-il important de bien qualifier vos dépenses ?
En cas d'erreur sur une déclaration, l'administration applique un intérêt de retard de 0,20 % par mois (soit 2,4 % par an) sur le montant redressé. Des majorations peuvent s'ajouter (10 % pour retard, 40 % pour manquement délibéré, art. 1727 à 1729 du CGI).
💡 Rassurez-vous : Une erreur ponctuelle de bonne foi n'est pas une fraude. Votre comptable Dougs vérifie vos saisies et corrige les anomalies avant l'envoi de la déclaration.
Ce que vous verrez sur votre déclaration de TVA
Sur votre déclaration, un message récapitulatif indique qu'une partie de votre TVA n'est pas récupérable. C'est le résultat automatique du calcul de votre prorata d'activité.
📊 L'impact sur votre trésorerie
Vous récupérez un peu moins de TVA qu'une entreprise 100 % taxée : c'est un paramètre à anticiper dans votre budget. La part exacte dépend de la répartition de votre chiffre d'affaires et se régularise définitivement à la clôture de votre exercice.
Foire aux questions (FAQ)
Et si je me trompe en qualifiant une dépense ? C'est parfaitement corrigeable ! Votre comptable vérifie vos données lors de la révision.
Pourquoi le montant récupéré change-t-il d'un trimestre à l'autre ? Parce qu'il évolue en fonction de la répartition réelle de votre chiffre d'affaires entre vos différentes activités au cours de l'année.
Une question sur le prorata de TVA ou sur la catégorisation d'une dépense ? Nos experts vous répondent directement sur le tchat !
À très vite chez Dougs ! 👋