Les chiffres maximum de la micro-entreprise

Depuis 2018, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise sont déconnectés de ceux du régime de la franchise en base de TVA.

🔎 Toutefois, des seuils de chiffre d’affaires continuent à s’appliquer pour conserver le régime de la micro-entreprise.

Pour en bénéficier au titre d'une année N, votre chiffre d'affaires HT N-1 ou N-2, ne doit pas avoir dépassé un certain seuil.

Ils sont régulièrement actualisés et rehaussés par l’administration fiscale.

Au titre des 2023 à 2025, les seuils de chiffre d’affaires à respecter sont :

Si l’activité est mixte (prestation de services + négoce) le chiffre d’affaires annuel global ne doit pas dépasser les 188 700 € (et la partie relative aux prestations de services ne doit pas dépasser les 77 700 €).

En cas de dépassement du plafond, la sortie du régime de la micro-entreprise vers le régime de l’entreprise individuelle (EI) est automatique.

👉 Mais il existe une période de tolérance : le micro-entrepreneur est exclu du régime uniquement si le dépassement est observé sur 2 années consécutives.

La franchise de TVA reste applicable tant que votre chiffre d’affaires HT restent sous certaines limites. Dans ce cas, la franchise est maintenue au cours de l’année du dépassement.

Toutefois, au-delà du seuil de CA majoré, vous sortez automatiquement de la franchise le 1er jour du mois du dépassement de ce seuil. Il faut alors facturer la TVA à vos clients.

🚨 Attention, les seuils sont ajustés si la durée de l’exercice est différente de 12 mois. 

À bientôt chez Dougs 👋