Les chiffres maximum de la micro-entreprise

Depuis 2018, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise sont déconnectés de ceux du régime de la franchise en base de TVA. 

Les seuils maximum de chiffre d’affaires

Pour rester sous le régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires à respecter sont :

  • De 0 à 70 000 € : pour une micro-entreprise qui fournit des prestations de services.
  • De 0 à 170 000 € : pour une micro-entreprise qui exerce des activités de négoce.

Si l’activité est mixte (prestation de services + négoce) le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les 170 000 € (et la partie relative aux prestations de services ne doit pas dépasser les 70 000 €).

En cas de dépassement du plafond, la sortie du régime de la micro-entreprise vers le régime de l’entreprise individuelle (EI) est automatique. Mais il existe une période de tolérance : le micro-entrepreneur est exclu du régime uniquement si le dépassement est observé sur 2 années consécutives. 

Les chiffres de basculement au régime de la TVA

Depuis 2018, il est possible de passer sous le régime de la TVA tout en restant micro-entrepreneur, au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires :

  • Au-delà de 33 200 € pour une micro-entreprise qui fournit des prestations de services.
  • Au-delà de 82 800 € pour une micro-entreprise qui exerce des activités de négoce.

En cas de dépassement, le micro-entrepreneur devra facturer et récupérer ensuite la TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement du seuil.

Attention dans les deux cas les seuils sont ajustés si la durée de l’exercice est différente de 12 mois. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article "Quel régime de TVA choisir ?"

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