Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?
L'attestation de vigilance est un document délivré par l'URSSAF qui permet à une entreprise ou à un travailleur indépendant de prouver qu'ils sont en conformité avec leurs obligations sociales.
Elle est souvent demandée par les clients ou donneurs d'ordre, surtout dans le cadre de sous-traitance ou de marchés publics. Ce document atteste que l'employeur ou l'indépendant est à jour dans ses déclarations et paiements de cotisations sociales.
Les informations mentionnées dans l'attestation de vigilance
👉 Identification de l'entreprise :
Dénomination sociale (nom de l'entreprise).
Adresse du siège social.
Liste des établissements concernés avec leur numéro SIRET.
👉 Obligations sociales :
Attestation que l'entreprise ou l'indépendant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
👉 Informations supplémentaires pour les employeurs :
Le nombre de salariés.
Le montant total des rémunérations déclarées dans la dernière Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ce document rassure les donneurs d’ordre sur la légalité des activités sociales de l'entreprise et peut être exigé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Comment obtenir cette attestation ?
Artisan, commerçant et profession libérale : sélectionnez la rubrique « Documents et Démarches » puis « télécharger une attestation » et enfin, choisissez l'attestation souhaitée.
Employeur : sélectionnez la rubrique « Documents », puis « Demander une attestation ».
Dans le cas où votre attestation ne pourrait pas être téléchargée immédiatement, vous recevrez une notification par mail lors de sa mise à disposition sur votre compte.
Voilà, vous savez désormais tout sur l’attestation de vigilance URSSAF. Nous restons disponibles sur le tchat, si vous avez d'autres questions à ce sujet.
À très vite chez Dougs. 👋