Naissance, mariage, retraite... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achat ou cadeaux en nature à vos salariés. Les chèques-cadeaux peuvent en outre, être exonérés de cotisations sociales pour les salariés si certaines conditions sont respectées. 🤓
Qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères d’attribution ? Et les avantages pour l’entreprise ? Nous répondons à ces questions ci-dessous.
Qui peut bénéficier des chèques-cadeaux ?
L’ensemble des salariés d’une entreprise peuvent bénéficier des chèques-cadeaux, quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI ou temps partiel.
🚨 Les assimilés salariés sont exclus de cet avantage et ne peuvent pas en bénéficier.
Par ailleurs, les chèques-cadeaux ne peuvent être attribués en fonction de la catégorie socio-professionnelle, de la classification ou du niveau de rémunération du salarié. Leur distribution doit respecter un principe de non-discrimination.
En effet, lorsque vous choisissez d'offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d'achat pour Noël, tous doivent en bénéficier. Vous ne pouvez pas faire de distinction en tenant compte de critères subjectifs relatifs notamment à l'âge du salarié, son sexe ou encore sa participation à un mouvement de grève.
🚨 Attention l’URSSAF sanctionne lourdement toute forme de discrimination, en réintégrant le montant des chèques-cadeaux dans les cotisations sociales à payer par l’entreprise.
Quels sont les critères d'attribution des chèques-cadeaux ?
Pour commencer, il faut savoir que les chèques-cadeaux sont obligatoirement délivrés par le comité social d'entreprise (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Dans les plus petites structures de moins de 50 salariés, c’est l’employeur qui distribue directement les chèques-cadeaux à ses salariés. Il est recommandé de matérialiser les conditions d'attribution dans une DUE (décision unilatérale de l'employeur).
💡 Ainsi, les chèques-cadeaux doivent être distribués à l’occasion de certains événements précis, figurant dans la liste ci-dessous :
La naissance ou l’adoption d’un enfant,
Le mariage ou le pacs,
Le départ à la retraite,
La fête des mères ou la fête des pères,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de l’Urssaf),
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
🔎 À noter, les salariés doivent obligatoirement être concernés par l’événement.
Par exemple, un salarié sans enfant ne peut se voir attribuer les chèques-cadeaux de rentrée scolaire.
Quels sont les avantages des chèques-cadeaux pour l'entreprise ?
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achat et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d’un avantage en nature attribué par l’employeur.
Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
La valeur totale des chèques-cadeaux attribués à un bénéficiaire sur une année civile ne doit pas dépasser 200 € (pour 2026). Si ce seuil est respecté, l'exonération est automatique, indépendamment de tout évènement précis.
💡 Si le montant dépasse 200 € par an au total, l'exonération n'est possible que si les trois conditions suivantes sont respectées :
Les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier (cf. liste ci-dessus).
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué Par exemple, lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs. Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement également (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).
Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement (soit 200€ en 2026). Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
🚨 Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
🔎 Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d'achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
🚨 Attention également, il ne s’agit que d’une tolérance qui est rétractable à tout moment et rétroactivement !
Voilà, vous connaissez désormais l’ensemble des modalités liées aux chèques-cadeaux. N’hésitez pas à nous contacter sur le tchat, si vous avez encore des questions à ce sujet. Nous restons disponibles.
À très vite chez Dougs. 👋