Pour recevoir votre avis d’imposition à la CFE, il est nécessaire de bien remplir vos déclarations de CFE, plus précisément une déclaration initiale lors de la création de votre entreprise et une déclaration modificative s’il y a des changements dans votre situation.

Voyons ensemble comment récupérer votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE).

🚨 Attention : il ne faut pas confondre la déclaration 1447-C initiale, la déclaration 1447-M et l’avis de CFE.

L’avis de CFE vous informe chaque année du montant de CFE que vous devez payer. La déclaration 1447-C est la déclaration initiale de CFE qui vous permet de déclarer à l’administration un nouvel établissement pour qu’elle calcule la CFE.

La déclaration 1447-M vous permet de signaler une modification des éléments connus de l’administration.

🔎 Il n’est donc pas nécessaire de souscrire chaque année une déclaration 1447-M, mais uniquement en cas de fermeture d’un établissement, d’augmentation ou de diminution de la surface de vos locaux.

Les avis d’imposition de la CFE sont mis en ligne courant novembre. L'administration fiscale n’envoie plus de courrier, vous recevez une notification par email lorsque votre avis d’imposition est disponible.

Vous pouvez consulter votre avis CFE en vous rendant sur votre espace impots.gouv.fr > consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2022.

impots.gouv.fr > consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2022

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Vous pouvez maintenant récupérer votre avis de CFE et suivre les étapes suivantes pour réaliser le paiement de votre CFE :

💡 Vous vous demandez si vous devez payer la CFE cette année ? Découvrez notre article pour savoir si vous êtes redevable de la CFE.

Il faut télécharger votre avis de CFE sur votre espace pro impot.gouv.

Pour enregistrer le document depuis votre espace professionnel, cliquez sur "imprimer" tout en haut de la page puis sur "tout le document" pour que l'avis soit généré au format PDF.

Vous pouvez retrouver le moyen de paiement choisi sur votre avis CFE.

Sur cet exemple, le mode de paiement choisi est le paiement à l’échéance par prélèvement sur votre compte professionnel :

Sur cet exemple, le mode de paiement choisi est le paiement dématérialisée (par exemple, par chèque) :

Pour l’année prochaine, vous pouvez décider d’être prélevé mensuellement pendant 10 mois. Le calcul du montant par mois sera basé sur le montant de votre CFE de cette année.

Pour activer le prélèvement mensuel, rendez-vous sur votre espace impots.gouv muni de votre RIB. Il faut procéder de cette manière :

Payer > Avis CFE et autres impôts > Renseigner le numéro fiscal de votre avis CFE > Adhérer au prélèvement mensuel > Cocher "Cotisation foncière des entreprises" et renseigner la référence de l'avis > Renseigner vos coordonnées bancaires et vos coordonnées électroniques > Cocher "Je valide le mandat" > Confirmer.

À bientôt chez Dougs 👋