Voici la vidéo officielle créée par la Direction générale des Finances publiques


La Cotisation Foncière des Entreprises : qu’est-ce que c’est ?

Cet impôt concerne toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, quels que soient leur forme juridique ou leur régime fiscal. Cette cotisation est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par les entreprises (siège et établissements secondaires).

Vous n'êtes pas redevable de la CFE de l’année en cours, si votre date de début d'activité est postérieure au 1er janvier de la même année. Les avis d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont mis en ligne courant novembre. L’administration fiscale n’envoie plus de courrier, vous recevez une notification par email lorsque votre avis d’imposition sera disponible.

Où trouver mon avis CFE ?

Vous pouvez consulter votre avis CFE en vous rendant sur votre espace impots.gouv.fr > consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2019.

impots.gouv.fr > consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2019 

impots.gouv.fr > consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2019

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Vous pouvez maintenant récupérer votre avis CFE et suivre les étapes indiquées pour payer votre cotisation. La date limite de paiement est généralement fixée à mi-décembre.

Pour enregistrer le document depuis votre espace impots.gouv.fr, cliquez sur "Imprimer" tout en haut de la page puis sur "tout le document" pour que l'avis soit généré au format PDF. 

Comment procéder au paiement de la CFE ?

Vous avez trois possibilités de paiement pour régler la CFE :

  • prélèvement à l'échéance, si vous avez choisi cette option avant le le 30 novembre de l’année en cours,
  • prélèvement mensuel, si vous avez choisi cette option avant le 30 juin de l’année en cours,
  • paiement directement en ligne avec une carte bancaire.
    Pour cela, il faut vous rendre sur votre espace impots.gouv.fr et télé-régler votre CFE avant avant la date limite.
    Rubrique : Consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2019 > payer.

Vous pouvez retrouver le moyen de paiement choisi sur votre avis CFE.

Sur cet exemple, le mode de paiement choisi est le paiement à l'échéance par prélèvement sur votre compte professionnel :

Sur cet exemple, le mode de paiement choisi est le paiement dématérialisé (par exemple, par chèque) :


Et si vous optiez pour le prélèvement mensuel l’année prochaine ?

Pour l’année prochaine, vous pouvez décider d’être prélevé mensuellement pendant 10 mois. Le calcul du montant par mois sera basé sur la base de votre CFE de cette année. Pour activer le prélèvement mensuel, rendez-vous sur votre espace impots.gouv.fr muni de votre RIB. 

Payer > Avis CFE et autres impôts > Renseigner le numéro fiscal de votre avis CFE > Continuer > Le prélèvement automatique > Le prélèvement mensuel > Adhérer au prélèvement mensuel > Cocher "Cotisation foncière des entreprises" et renseigner la référence de l'avis > Confirmer > Renseigner vos coordonnées bancaires et vos coordonnées électroniques > Cocher "Je valide le mandat"  > Confirmer > Confirmer.

Vous pouvez maintenant intégrer votre avis de CFE sur votre compte Dougs, dans Déclarations > Déclaration CFE.

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