Comment connaître les nouveaux taux ?
Certains organismes sociaux communiquent leurs nouveaux taux, mais ça n’est pas toujours le cas ! Nous vous encourageons donc à bien vérifier vos taux 2024 auprès de vos différentes caisses.
Concernant le taux d’accident du travail :
Contactez la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) de votre région par téléphone ou par mail, afin qu’elle vous fournisse le taux 2024.
Vous pouvez aussi récupérer ce nouveau taux sur votre espace en ligne net-entreprises (compte AT/MP).
Sans cette information, c’est un taux par défaut qui sera appliqué, selon votre secteur d’activité. S’il est erroné, vous recevrez un courrier de la part de l’Urssaf pour une demande de régularisation, qu’il faudra nous transmettre, afin que nous fassions la régularisation sur la prochaine DSN.
Concernant les taux mutuelle et prévoyance :
Contactez vos caisses par téléphone ou par mail pour leur demander la/les fiche(s) de paramétrage de 2024. La fiche de paramétrage est un document sous forme de tableau au format paysage. Nous vous invitons à la demander au format PDF et XML.
Elles sont également disponibles sur votre espace Net entreprises (menu DSN / Services complémentaires / Organismes complémentaires/ Accéder aux fiches de paramétrage).
Comment transmettre ces nouveaux taux à Dougs ?
Il conviendra ensuite de nous transmettre ces éléments dans votre espace Dougs en suivant le chemin ci-dessous :
Pour les documents de taux d’accident de travail : Paramètres > Gestion sociale > Documents de taux accident du travail > Attacher les documents.
Pour les fiches de paramétrage et les documents de mises à jour des taux prévoyance et mutuelle : Paramètres > Gestion sociale > Organisme de prévoyance et Organisme de mutuelle > Paramètres de l’organisme (prévoyance et mutuelle) > Attacher le contrat.
⏰ Pour rappel, vous avez jusqu’au 5 janvier pour nous transmettre ces documents.
Nouveaux taux : quelles sont les éventuelles augmentations ?
Le SMIC
Généralement, une augmentation du SMIC de quelques centimes/ euros est à prévoir chaque début d’année. Le SMIC horaire brut est de 11,65 euros bruts depuis le 1er janvier 2024.
Sur les deux dernières années, l’inflation a entraîné plusieurs hausses du SMIC au cours de l’année civile.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)
Ce plafond augmente généralement chaque début janvier. Il détermine la tranche A des salaires et donc le montant des cotisations.
Par exemple, en 2024, ce plafond est de 3 864 euros.
Le nouveau plafond 2025 sera connu fin décembre.
Le plafond minimal pour valider les trimestres de retraite
Le plafond minimal pour valider les trimestres de retraite est de 600 SMIC horaire.
Selon la valeur du SMIC, nous pouvons calculer les salaires minimum bruts que vous devez vous verser pour valider vos 4 trimestres de retraite.
Exemple : SMIC 2024 (janvier) = 11,65 euros * 600 = 6990 euros.
Attention, La valeur du SMIC à prendre en compte est celle en vigueur au 1er janvier de l'année.
Le plafond minimum de taxe PUMA
Vous serez personnellement redevable de la taxe PUMA, sur une année donnée, si et seulement si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (Pacs), avez un revenu annuel d’activités professionnelles (en tant que salarié, assimilé-salarié, TNS, micro entreprise) exercées en France inférieure à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit < 9 273,6 € net imposable pour 2024.
Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (PACS) n’avez pas de revenu de remplacement (pension de retraite ou d’invalidité, rente ou allocations de chômage).
Vous avez des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 23 184 € en 2024 soit 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
En outre, pour être redevable de la taxe PUMA il faut exercer une activité professionnelle en France ou avoir une résidence stable et régulière en France pour le bénéfice de la prise en charge de leurs frais de santé.
Un email est envoyé chaque année en général au mois d’octobre pour vous rappeler
ces informations, afin que vous puissiez nous informer des régularisations que vous souhaitez faire avant le 31 décembre.
Vous savez à présent quels sont les taux pouvant évoluer, et la marche à suivre pour nous les transmettre.
À très vite chez Dougs. 👋