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Changement de taux accident du travail, prévoyance et mutuelle : comment procéder ?
Changement de taux accident du travail, prévoyance et mutuelle : comment procéder ?

Où récupérer les nouveaux taux et comment nous les transmettre sur Dougs afin que nous les appliquions sur les fiches de paie de janvier ?

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Écrit par Nathalie Michel
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Chaque début d'année, un certain nombre de mises à jour sont à répercuter sur les bulletins de paie.

C’est le cas notamment des taux d’accidents du travail ainsi que des taux prévoyance et mutuelle, actualisés chaque mois de janvier.

Si ces taux ont changé, n’oubliez pas de nous les communiquer avant le début d'année pour que nous puissions les appliquer sur vos bulletins de salaire de janvier.

🚨 Sans cette information, les taux de l'année écoulée seront appliqués, pouvant engendrer une insuffisance de versement aux caisses et donc des pénalités de retard !

Pour vous éviter ces déconvenues, voici la marche à suivre 👇

Comment connaître les nouveaux taux ?

Certains organismes les communiquent, mais ça n’est pas toujours le cas ! Nous vous encourageons à bien vérifier les nouveaux taux auprès de vos différentes caisses :

  • Taux accident du travail :

👉 Contactez la Carsat de votre région (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) par téléphone ou par email pour lui demander les nouveaux taux.

Vous pouvez également récupérer votre taux sur votre espace Net-entreprises dans le menu Compte AT/MP.

Sans cette information, sera appliqué le taux par défaut selon votre secteur d’activité. Si le taux est erroné, vous recevrez un courrier de la part de l’Urssaf pour une demande de régularisation, qu’il faudra nous transmettre.

  • Taux mutuelle et prévoyance :

👉 Contactez vos caisses par téléphone ou par email pour leur demander la fiche de paramétrage de l'année à venir (format PDF) et indiquez la mise à jour des taux.

Transmettez-nous ensuite ces éléments dans votre espace Dougs.

Comment nous transmettre les nouveaux taux ?

Rendez-vous dans votre espace Dougs.

Taux accident du travail :

Pour joindre le document de la Carsat :

Paramètres > Gestion sociale > Documents de taux accident du travail > Attacher les documents.

Taux prévoyance :

Pour joindre la fiche de paramétrage et le document de mise à jour des taux :

Paramètres > Gestion sociale > Organisme de prévoyance > Contrat et Paramètres DSN de votre prévoyance > Attacher le contrat.

Taux mutuelle :

Pour joindre la fiche de paramétrage et le document de mise à jour des taux :

Paramètres > Gestion sociale > Organisme de mutuelle > Contrat et Paramètres DSN de votre mutuelle > Attacher le contrat.

À très vite chez Dougs 👋

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