Conçue pour rétablir une concurrence équitable avec les commerces locaux, elle touche directement les flux de marchandises de faible valeur.
Voici un guide pratique pour savoir si votre société est concernée et comment vous mettre en règle.
🔍 1. Quand votre entreprise est-elle concernée ?
Votre société est concernée par la TPC si elle réalise, facilite ou sert d'intermédiaire pour l'importation de colis répondant à trois critères cumulatifs :
Provenance hors Union Européenne : Les marchandises proviennent d'un pays tiers à l'UE.
Destination spécifique : Les colis sont acheminés vers la France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Martinique ou La Réunion. (Attention : les flux vers la Guyane, Mayotte, Saint-Martin ou les échanges internes entre l'Hexagone et les DOM ne sont pas soumis à cette taxe).
Faible valeur : La valeur intrinsèque totale de l'envoi est inférieure à 150 € (généralement déclarée via le formulaire douanier simplifié H7).
Qui est le « Redevable » (qui doit payer) ?
La règle est simple : le redevable de cette taxe est exactement le même que pour la TVA à l'importation. Il s'agit donc :
Du vendeur étranger ou de la plateforme d'e-commerce (marketplace) qui facilite la vente (notamment via le guichet unique IOSS).
De votre entreprise si vous achetez des marchandises hors UE dans le cadre de votre activité économique (flux B2B) ou si vous pratiquez le dropshipping en étant l'importateur désigné en France.
2. Quel est le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe est fixe : 2 € par catégorie ou type d’article (et non par carton d'expédition).
La notion d'article s'entend ici par le code de nomenclature douanière (code SH) :
Si un colis contient 4 t-shirts identiques (1 seul code douanier) = la taxe est de 2 €.
S'il contient 1 t-shirt et 1 paire de chaussures (2 codes douaniers différents) = la taxe sera de 4 €.
💡 Le plus de Dougs : Pour vous faciliter la tâche, notre plateforme intègre directement une colonne Code SH dans votre Tax report. Vous pouvez ainsi vérifier la cohérence et le calcul de vos taxes en un coup d'œil !
🛠️ 3. Comment déclarer et payer la TPC ?
Le processus a été adossé aux mécanismes fiscaux déjà existants afin de vous éviter la multiplication des démarches administratives.
Étape 1 : Le suivi douanier
Lors du passage en douane, les données des déclarations sont centralisées par la Direction Générale des Douanes (DGDDI). En tant qu'entreprise redevable, vous recevez un récapitulatif automatique par e-mail comprenant le nombre d'articles et le montant pré-liquidé.
À noter : Un enregistrement préalable des assujettis auprès de la Douane est requis via une démarche en ligne dédiée.
Étape 2 : La déclaration fiscale
Le canal de déclaration dépend directement de votre statut au regard de la TVA :
Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France : Le paiement ne se fait pas au coup par coup à la douane. Vous devez déclarer globalement la taxe auprès de la DGFIP. Elle se formalise via une annexe à votre déclaration de TVA (formulaire CA3), selon votre rythme habituel (mensuel ou trimestriel).
Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA (ou dispensée d'immatriculation) : La déclaration et le paiement se font alors directement auprès de la Douane (DGDDI).
Étape 3 : Le paiement
Le paiement est obligatoirement dématérialisé. Il s'effectue directement en ligne lors du dépôt de votre déclaration de TVA ou directement sur le portail des douanes.
📌 Ce qu'il faut retenir pour votre gestion :
Anticipez les coûts : Cette taxe de 2 € par type d'article s'ajoute à la TVA et aux éventuels frais de gestion des transporteurs. Pensez à l'intégrer dès maintenant dans le calcul de vos marges !
Aucun remboursement sur les retours : En cas de retour client d'un produit importé, la taxe reste malheureusement due à l'administration.
Une mesure transitoire : Ce dispositif français s'appliquera jusqu'à l'harmonisation prévue à l'échelle européenne, qui introduira un droit forfaitaire de 3 € et des réformes douanières plus globales au cours de l'année 2026.
Une question sur la taxe des petits colis ? Nos experts sont là pour vous aider directement sur le tchat.
À très vite chez Dougs ! 👋