Qu'est-ce que la facture électronique ?
C'est une facture créée, envoyée et reçue sous forme numérique. Elle contient des données structurées, qui permettent un traitement automatique par les systèmes informatiques.
Un simple PDF n'est pas une facture électronique au sens de la nouvelle loi. Il faut un format spécifique comme Factur-X, car un PDF simple ne contient pas les données exploitables par machine. Vous ne pourrez ainsi plus utiliser Word ou Excel pour vos factures. Un logiciel de facturation ou une plateforme dédiée sera indispensable.
Pourquoi cette réforme ? 🤔
L'État veut mieux lutter contre la fraude à la TVA.
Il cherche à avoir une meilleure visibilité et traçabilité des transactions.
L'objectif est aussi de simplifier vos déclarations de TVA à terme.
Qui est concerné par cette réforme et quand celle-ci démarre-t-elle ?
La mise en place de la facturation électronique est progressive.
À partir de septembre 2026, la réception des factures électroniques deviendra obligatoire pour toutes les entreprises.
L'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera également, en commençant par les grandes entreprises en septembre 2026, puis les PME et micro-entreprises au plus tard le 1er septembre 2027.
Il est important de noter que même les auto-entrepreneurs, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA, sont concernés par cette obligation.
📆 En résumé, le calendrier d'application à retenir est le suivant :
Septembre 2026 : Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises doivent aussi commencer à les émettre.
Au plus tard le 1er septembre 2027 : Les PME, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront aussi les émettre.
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques ?
En plus des informations habituelles (vos coordonnées, numéro SIREN, numéro de TVA, informations client, détail des produits/services, prix, modalités de paiement, etc.), de nouvelles mentions seront requises sur vos factures électroniques :
Le SIREN de votre client.
L'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation.
La nature des opérations (biens, services, ou les deux).
La mention de l'option de TVA sur les débits, si applicable.
Ces ajouts visent à renforcer la traçabilité et la clarté des transactions pour l'administration fiscale.
Quel est le rôle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ?
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont des acteurs privés immatriculés, qui vont jouer un rôle clé dans le circuit de la facturation électronique.
🎯 Leur rôle :
Permettre aux entreprises de créer, émettre et recevoir leurs factures dans un format conforme.
Transmettre les données de transaction (appelées "e-reporting") à l'administration fiscale.
Utiliser une PDP comme celle proposée par Dougs vous permet ainsi de vous conformer à cette réforme de manière simplifiée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité aux obligations de facturation ?
Le non-respect des règles de facturation, y compris les nouvelles obligations liées à la facturation électronique, peut entraîner des sanctions importantes.
L'amende peut aller jusqu'à 375 000 euros pour une société. En cas de contrôle fiscal, des factures non conformes peuvent également mener à un redressement.
La réforme prévoit également des pénalités spécifiques pour la facturation électronique, potentiellement de 15 euros par facture incorrecte, avec un plafonnement. De plus, un client peut refuser une facture qui n'est pas au format électronique obligatoire une fois les échéances passées.
💡 Bon à savoir ! Vous devez conserver toutes vos pièces justificatives :
10 ans pour les documents papier.
6 ans pour les documents informatisés.
L'absence de justificatif pour une dépense peut avoir des conséquences : la TVA ne pourra pas être déduite et la dépense ne sera pas déduite de votre résultat imposable.
Comment Dougs peut-il m'aider avec la facturation électronique ?
Pour répondre à cette nouvelle réglementation, Dougs se positionne comme une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour accompagner les entrepreneurs dans la transition vers la facturation électronique.
Notre outil de facturation vous permet ainsi de recevoir les factures de vos clients, mais aussi de créer et de gérer des devis et des factures conformes aux nouvelles exigences, y compris pour ceux qui ne sont pas encore clients.
Il centralise les données, simplifie le rapprochement bancaire et intègre automatiquement les mentions obligatoires. Il vous aide aussi dans la gestion des impayés et peut vous accompagner pour les prélèvements SEPA.
L'objectif est d'offrir une solution gratuite, intuitive et en conformité immédiate pour simplifier la vie administrative des entrepreneurs.
Nous espérons que ce guide vous permettra de mieux appréhender la réforme sur la Facturation Électronique ! Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter sur le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋