Vous dirigez votre entreprise depuis l’étranger ou envisagez de vous expatrier ? Soyez vigilants aux éventuelles implications fiscales dans votre pays de résidence !
Expatriation et fiscalité : Comprendre les risques d'une double imposition
En effet, selon la nature de votre activité et les tâches que vous accomplissez depuis l’étranger, l’administration fiscale locale pourrait chercher à caractériser l’existence d’un établissement sur son propre territoire.
L’idée est relativement simple, pour résumer votre situation :
vous exercez une activité dont les résultats sont déclarés et imposés en France ;
vous assurez en réalité cette activité depuis votre État de résidence, donc en dehors de la France, sans statut particulier ;
Il se pourrait que vous soyez dans une situation de double imposition.
Pas de panique ! Nous vous expliquons comment gérer cela.
Pour éviter que des personnes soient imposées en France et dans un autre État à raison d’une même source de revenu, notre gouvernement a conclu des conventions avec la quasi-totalité des pays du monde. Ces conventions fiscales bilatérales permettent ainsi aux États de se répartir le pouvoir de lever l’impôt sur les revenus à caractère international de leurs contribuables.
En principe, les résultats d’une entreprise individuelle ou d’une société française sont imposables en France.
Établissement stable : Ce que cela signifie pour votre activité à l'étranger
En revanche, si une partie au moins de l’activité est assurée durablement par la structure française depuis un autre pays, ce dernier pourrait légitimement réclamer l’impôt sur la part des résultats générés depuis son territoire. On dit alors de la structure française qu’elle dispose d’un établissement stable dans l’autre pays.
Pour illustrer cette situation, prenons l’exemple Mme Douggie, dirigeante et associée unique d’une société française qui exerce une activité totalement dématérialisée au profit d’une clientèle exclusivement française.
Elle n’emploie pas de salarié, travaille depuis chez elle et assure donc seule la totalité des prestations service proposées. Autrement dit, l’intégralité de l’activité de la société française se rattache à la personne même de Mme Douggie. Or, récemment tombée amoureuse des fjords et des aurores boréales, cette entrepreneuse décide de quitter la France pour aller vivre durablement en Norvège, tout en conservant sa société française.
En conséquence, le trésor public norvégien pourrait se prévaloir du droit d'imposer une partie des bénéfices générés par l’exploitation de Mme Douggie, en identifiant au travers de son travail l’existence d’un établissement stable en Norvège.
Bien sûr, le maintien d’une structure française peut être justifié par divers intérêts économiques ou marketing. Parmi les exemples les plus fréquents, outre l’exploitation d’une clientèle essentiellement française, on retrouve notamment le souhait de conserver une image “made in France” pour entretenir des débouchés commerciaux ou la nécessité de se rendre régulièrement en France pour travailler avec des fournisseurs ou autres partenaires.
Si vous êtes dans cette situation ou si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’administration fiscale ou d’un conseil local afin qu’ils déterminent si les fonctions que vous exécutez depuis votre pays de résidence sont assimilables à un établissement stable.
Au moindre doute quant aux enjeux fiscaux d’une situation à caractère international, n’hésitez pas à nous solliciter via le tchat : notre équipe fiscale se tient à votre disposition pour vous aider !
À très vite chez Dougs 👋