🩺 Au 01/01/2023, le volet protection sociale de la nouvelle convention collective est entré en vigueur et les entreprises affiliées à cette convention ont dû mettre en conformité leurs contrats collectifs de prévoyance et mutuelle.
📅 Au 01/01/2024, la nouvelle convention collective entrera en vigueur dans sa totalité et la nouvelle grille de classification s’appliquera.
Sur Dougs, nous avons déjà intégré les modifications de la nouvelle convention collective à notre système de paie.
La nouvelle grille de classification
Afin de mettre en place la nouvelle grille de classification, l'entreprise doit mettre à jour les fiches de description de fonction de l’entreprise et étudier pour chaque poste le référentiel d’analyse, afin de déterminer le degré d’exigence (10 degrés) de chaque critère classant (6 critères).
Pour chaque critère, le degré d’exigence retenu est celui dont la définition globale, mentionnée dans le référentiel prévu dans la convention, correspond à l’emploi considéré, ou s’en approche le plus.
Le degré d’exigence retenu donne lieu à l’attribution d’un nombre de points égal au numéro du degré correspondant, soit une valeur comprise entre 1 et 10. L’addition des points obtenus pour l’ensemble des critères permet de déterminer la cotation d’un emploi (23 dans notre exemple en jaune). Le référentiel visé à l’Article 60 de la convention permet donc de distinguer 55 cotations différentes, comprises entre 6 et 60 points.
Les 55 cotations font l’objet de regroupements en 18 classes d’emplois.
Chaque classe d’emplois est désignée par un numéro compris entre 1 et 18.
Les classes font, elles-mêmes, l’objet de regroupements en 9 groupes d’emplois.
Chaque groupe d’emplois est désigné par une lettre allant de A à I.
Comment sont définis les regroupements ?
Le classement d’un emploi est désigné par la lettre du groupe d’emplois et par le numéro de la classe, dont cet emploi relève.
Pour l’application des dispositions conventionnelles de la branche, les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les groupes d’emplois F, G, H et I.
D’autres thèmes vont être modifiés lors de la mise en place de la nouvelle convention collective
Les salaires minimaux hiérarchiques
Le calcul de la prime d’ancienneté
Les contreparties salariales aux horaires d’équipes, travail de nuit, jours fériés
Les conditions d’octroi et le calcul de l’indemnité de nuit
Le temps de travail
Les contingents d’heures supplémentaires (2 contingents supplémentaires)
Les déplacements professionnels
Les congés payés et congés supplémentaires
Les périodes d’essais
Les durées de préavis en cas de rupture de contrat
Le calcul de l’indemnité de licenciement et la contrepartie financière de la clause de non concurrence
Les compléments de salaire employeur en cas de suspension du contrat
Il y a également un volet Santé, Sécurité, Conditions et Qualité de vie au travail.
Pour aller plus loin
L’UIMM a mis en place des formations et des ateliers pour vous accompagner notamment sur la mise en place de la nouvelle classification.
Vous pouvez vous rapprocher d’eux à tout moment pour un accompagnement :
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et pour répondre à vos éventuelles questions via le tchat.
À très vite chez Dougs. 👋