Dans les exemples ci-dessous, nous prenons le cas des e-commerçants devant appliquer la TVA du pays de destination et inscrits au guichet unique OSS-UE suite au dépassement de seuil unique de CA.

1) Ventes à un client particulier en France :

Vous devez appliquer la TVA française sur les ventes et utiliser les catégories habituelles avec taux de TVA français (exemple : « ventes de prestations de services à 20% »)

2) Ventes à un client particulier en Italie :

Il faut appliquer la TVA italienne sur les ventes et choisir la catégorie « Vente de service électroniques à un particulier en Union Européenne » et sélectionner le drapeau du pays en question (italien dans notre cas) afin que la TVA se calcule automatiquement

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