Depuis le 1er janvier 2021, les loueurs en meublé sont redevables des cotisations sociales de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Jusqu’à présent, seuls les loueurs en meublé professionnels (LMP) devaient s’affilier au registre de commerce et des sociétés (RCS). Cette inscription déclenchait automatiquement l’assujettissement aux cotisations sociales.

La LFSS 2021 supprime cette condition. Ainsi, toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel sera soumise aux cotisations sociales (en lieu et place des prélèvements sociaux).

Avant LFSS 2021

Après LFSS 2021

  • Loueurs inscrits au RCS
  • LMNP avec des recettes locatives supérieures à 23 000 € / an
  • LMNP avec des recettes locatives supérieures à 23 000 € / an d’une activité de location meublée de courte durée
  • LMP avec des recettes locatives supérieures à 23 000 € / an et dont les recettes excèdent ses autres revenus d’activité

Quelles sont les conséquences financières pour les loueurs en meublé ? Quid des loueurs en meublé non-résidents ? Consultez notre article de blog dédié à la thématique : Régime social des loueurs en meublé : vers un alignement des règles sociales et fiscales en 2021

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