Les entreprises sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public à partir du moment où elles détiennent un ou plusieurs téléviseurs dans leurs locaux. Il est possible d’être exonéré de redevance télé sous certaines conditions.

Redevance télé : quelle utilisation est concernée ?

Cette contribution à l’audiovisuel public s’applique pour toute utilisation dès lors que vous diffusez des images ou de la musique issues d’une chaîne publique. En revanche, elle ne concerne pas la diffusion de supports internes.

Quel est le montant de la redevance télé ?

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.

  • 1 ou 2 TV : 138€
  • 3 à 30 TV : 96,60€
  • Plus de 31 TV : 89,7€

Si votre établissement est un débit de boissons, la redevance est multipliée par 4.

Déclarer et payer sa redevance télé

La déclaration de redevance télé s’effectue en même temps que la déclaration de TVA, en fonction des caractéristiques du régime d’imposition choisi. Par la suite, vous devrez vous acquitter de cette contribution une fois par an. Tout retard est majoré de 5%.

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