Ce vendredi 31 janvier 2020, la décision historique est définitivement intervenue : La Grande Bretagne vient de sortir de l’Union Européenne. Alors, au delà des questions de l’impact sur l’économie, quels vont être les grands changements pour les entreprises Françaises ? A quels évolutions légales doit on se préparer ? Quelles vont être les nouvelles règles fiscales établies ? Rassurez vous, une période de transition s’annonce. Et les règles ne sont pas prêtes de changer avant encore une ou deux années.

Une période de transition s’annonce

Lors de cette phase de transition, le Royaume Uni devra tout de même continuer de respecter les règles européennes afin de conserver l’accès au marché intérieur. Autrement dit, rien ne change pour les entreprises Françaises ( du moins pour l’instant), étant donné que les futures règles commerciales sont encore à négocier.

Ces futures négociations devraient se tenir jusqu’à décembre 2020/2021. Lors de ces négociations les gouvernements pourront définir des droits de douanes à appliquer, des nouvelles normes et mesures réglementaires, … En cas d’absence d’accord suite à cette période de transition, il s’agira alors d’un Brexit « à la dur ». Autrement dit, à défaut d’accord, les règles de l’OMC rentreraient en application entre les deux pays.

Le Brexit concerne-t-il votre entreprise ?

Le Brexit concerne votre entreprise si cette dernière :

  • Vend des biens ou services au Royaume Uni ;
  • Achète des biens ou des services provenant de ce pays ;
  • Dispose d’une filiale ou réalise des missions au Royaume Uni ;
  • Y emploie des salariés ;
  • Dispose de brevets ou de marques européennes qui y sont actives ;
  • Si vous possédez des clients ou fournisseurs qui sont dans une de ces situations.

Que va t il se passer en cas de non-accord ?

Dans le cas d’une absence d’accord, plusieurs règles changeraient profondément. Cela serait par exemple le cas avec le rétablissement des formalités à la douane, des droits de douanes, des contrôles de TVA, ainsi que des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Mais une absence d’accord signifierait également la fin d’autres points auparavant très bénéfiques. On peut notamment citer la déchéance de la libre circulation des capitaux, marchandises, services et personnes ainsi que la fin de la liberté d’établissement.

Comment se préparer au Brexit ?

Afin de vous préparer au conséquences du Brexit, il est tout d’abord recommandé d’effectuer un diagnostic. Cela vous servira afin d’estimer les impacts que ce dernier aura sur votre activité ; ainsi que les précautions à prendre afin d’en limiter son effet. Vous devrez en conséquence établir une évaluation sur plusieurs points : juridique, contrats, projets collaboratifs, ressources humaines, coûts, localisation des activités, …

Par la suite, vous devrez établir un plan de contingence. Ce dernier vous servira afin d’organiser les mesures que vous prendrez pour limiter les impacts précédemment exposés. Ce plan, vous pouvez le réaliser en définissant les points à surveiller, et en contactant les agences gouvernementales susceptibles de vous aider. Cela inclut également les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat, Business France, les fédérations ou ordres professionnels, voire même votre propre service juridique, …

Pour finir, n’oubliez pas d’informer vos partenaires des changements que vous allez effectuer, car ils peuvent les impacter eux aussi !

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