Une fois la création de votre entreprise finalisée, vous allez rapidement recevoir un document de l'administration fiscale, vous demandant de préciser certaines informations sur votre entreprise (le questionnaire relatif à l'activité professionnelle, formulaire 751 SD). Il vous sera notamment demandé de préciser si vous possédez des locaux, des biens en locations etc. Ces informations permettent à l'administration fiscale de calculer votre taux d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises.

1. Identification de votre entreprise

Renseignez dans cette partie vos coordonnées pour que l'administration fiscale puisse vous contacter si besoin, la date de votre début d'activité et date de clôture de votre premier exercice (cette date est indiquée sur votre Kbis ou dans vos statuts).

2. Votre comptable

Renseignez ici les coordonnées de Dougs :
Dougs Compta
7 avenue Adolphe Max 69005 Lyon
[email protected]

3. Caractéristiques des locaux affectés à votre activité

  • Si vous possédez un local (ou plusieurs) pour l'exercice de votre activité, vous devez renseigner diverses informations dessus.
  • Si vous exercez votre activité à votre domicile et que vous n'avez pas de local, cochez la case au début de cet encart et précisez la surface que vous occupez à votre domicile pour les besoins de votre activité. Par exemple si vous travaillez dans une pièce qui vous sert de bureau, indiquez la surface de la pièce soit environ 10m2. 
  • Si vous n'avez pas de local mais une boîte postale, dans le bloc "Vous êtes :", cochez la case "En domiciliation commerciale". Il vous faudra alors préciser les éléments demandés, en les inscrivant dans la partie 5 du questionnaire "Autre ou compléments d'informations", et joindre la copie du contrat de domiciliation commerciale.

4. Divers

Cette partie ne vous concerne que si vous êtes en EURL, SCI ou EIRL et que vous souhaitez opter pour l'Impôt sur les Sociétés ('IS). Cliquez ici pour obtenir un modèle de lettre d'option. 

5. Autre

Vous pouvez préciser ici toutes autres informations qui vous paraîssent pertinentes.

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