En matière de formation nous parlons souvent des formations des salariés, mais savez-vous que les dirigeants peuvent également se former ?

Il est indispensable de se former afin de maîtriser les évolutions techniques du métier, exercer un meilleur management de l’entreprise, comprendre les évolutions  du marché, prendre en compte les évolutions réglementaires, etc.
Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour soutenir le droit à la formation des chefs d’entreprise.

Comment financer sa formation

Les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateur ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser en février  de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP) afin de bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue.

Les organismes collecteurs

L’organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l’activité principale exercée :

  • commerçants : Urssaf
  • professions libérales : Urssaf
  • exploitants agricoles : MSA
  • artisans : Urssaf
  • artiste-auteurs : Agessa et Maison des artistes (MDA)

Mode de calcul de la CFP

Même si vous bénéficiez d’une exonération dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE), vous devez régler la CFP. Par ailleurs, si vous cumulez une activité indépendante et une activité salariée, vous restez redevable de la CFP.

Les fonds d’assurance formation des dirigeants non salariés

Pour le financement de leur formation, les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation, déterminé en fonction de la nature de leur activité.

À savoir :

  • le FIFPL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
  • l’AGEFICE pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services ;
  • le FAFCEA pour les artisans non salariés ;
  • le FAFPM pour les médecins exerçant à titre libéral.

Les aides dont vous pouvez bénéficier

Un dispositif fiscal a été mis en place par État, il s’agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. Cette aide est calculée en fonction du nombre d’heures de formation suivie par le dirigeant. Tous les chefs d’entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise. Ces entreprises doivent être imposées d’après le bénéfice réel. Seules les micro-entreprises sont exclues de ce dispositif. Ce crédit d’impôt bénéfice également aux entreprises déjà exonérées d’impôt sur les bénéfices pour une autre raison  (JEI, implantation dans les zones aidées, etc.).

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