Les mentions obligatoires à faire apparaître sur une facture sont :

  • les noms des deux parties ;

  • les adresses des deux parties ;

  • la date de la vente ou de la prestation ;

  • la quantité ;

  • la dénomination ou référence précise ;

  • le prix unitaire hors TVA ;

  • les éventuelles réductions ou remises effectuées ;

  • l'identification du vendeur (SIREN, siège, statut juridique & code NAF) ;

  • une mention obligatoire sur facture de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (pour les cas de retard) ;

  • le taux et le montant de la TVA (précisez si vous pouvez en exonérer la vente) ;

  • une mention de l'assurance souscrite pour certains métiers de l'artisanat ou du BTP ;

  • l'adresse de facturation, si elle est différente de celle de livraison ;

  • le numéro du bon de commande, s'il a été préalablement émis par l'acheteur.

Retrouvez notre tutoriel complet dédié aux mentions obligatoires à faire apparaitre sur vos factures.

À consulter également : Quelles mentions TVA obligatoires sur les factures ?

Si vous facturez un client à l'étranger, d'autres mentions sont à préciser. Retrouvez tout le détail dans notre article dédié.

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